Conditions générales d’utilisation

Article 1 : objet

Le service défini par les présentes conditions générales d’utilisation, est édité par la société TEEPIC, société par action simplifiée au capital de 2 511,24 €, dont le siège social est au 34 rue du guet, 92 310 SEVRES, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 820 479 923. Ce service est nommé « l’application teepic » dans les présentes.

Un utilisateur de l’application teepic est nommé un « membre » dans les présentes.

L’hébergeur de l’application teepic est Amazon Web Service.

Article 2 : accès et connexion

L’application teepic est un service gratuit accessible sur un terminal mobile compatible dont le membre dispose de la libre utilisation.

Tous les frais supportés par le membre pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’application teepic est accessible à tout membre ayant préalablement téléchargé l’application sur son terminal mobile compatible et ayant exécuté totalement et avec succès la procédure d’inscription. Un utilisateur ayant terminé avec succès la procédure d’inscription devient un membre.

La procédure d’inscription intègre notamment les actions suivantes : saisie du nom et du prénom du membre, saisie du numéro de mobile du membre et saisie d’un code d’activation reçu par le membre par SMS sur son mobile.

La validation de l’inscription par le membre vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation de L’application teepic.

La déconnexion de L’application teepic est possible et accessible via la rubrique « mon compte ». Pour se reconnecter, le membre devra saisir son numéro de mobile et un code d’activation reçu par SMS sur son mobile.

L’application teepic est entièrement gratuite pour le membre.

Article 3 : fonctionnalités

L’application teepic demande au membre une autorisation pour accéder aux contacts de son téléphone mobile pour les besoins de fonctionnement de l’application. Dans le cas où le membre refuse cet accès à L’application teepic, le service rendu sera dégradé.

L’application teepic permet au membre de :

  • Créer un réseau social d’amis en sélectionnant un (ou plusieurs) ami au sein de son carnet de contacts mobile
  • Partager un (ou plusieurs) contact recommandé auprès de ses amis en les sélectionnant au sein de son carnet de contact mobile et en les qualifiant (activité et localité)
  • Rechercher des contacts au sein des contacts recommandés par ses amis
  • Faire une demande de contact à ses amis
  • Supprimer un ami ou un contact recommandé

Article 4 : utilisation

Chaque membre s’engage à utiliser L’application teepic à des fins strictement personnelles en excluant toutes utilisations à des fins commerciales de quelque nature et sous quelque forme que ce soit.

Chaque membre accepte de recevoir via L’application teepic des messages d’informations ou des messages commerciaux de quelque nature et de quelque forme que ce soit.

Chaque membre s’engage à ne publier sur L’application teepic aucun contenu

  • susceptible de contrevenir à un quelconque droit de propriété intellectuelle, sauf à avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de son titulaire
  • susceptible de présenter un caractère mensonger, diffamatoire, injurieux, pornographique, discriminatoire, raciste, incitant à la haine ou à la violence ou autrement répréhensible, ainsi que, plus généralement, aucun contenu susceptible de contrevenir à une quelconque disposition législative ou réglementaire ou à toute autre disposition juridiquement contraignante

Le membre est informé et accepte que TEEPIC SAS reste libre de supprimer tout contenu, publié par le membre, susceptible de contrevenir aux présentes conditions générales ou à une quelconque disposition juridique ou réglementaire.

Article 5 : confidentialité et protection des données

Les informations demandées à l’inscription sur L’application teepic sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du membre. Les informations demandées au membre sur L’application teepic sont utilisées par L’application teepic pour l’administration, la gestion et l’animation du service ; ces informations concernent notamment :

  • le nom, prénom et numéro de mobile du membre
  • le nom, prénom, numéro de mobile, activités et localités des contacts recommandés par le membre
  • le nom, prénom, numéro de mobile des amis du membre

Chaque membre est notamment pleinement informé que, les contacts de son carnet de contacts mobile qu’il va recommander auprès de ses amis vont faire l’objet du traitement suivant :

  • Notification de ses amis, avec les informations saisies sur le contact recommandé
  • Notification du contact recommandé, par SMS, sur le fait que le membre l’a recommandé sur L’application teepic

Les données associées à un contact recommandé par un membre sont diffusées exclusivement aux membres déclarés comme « ami » par le membre à l’origine de la publication des données sur L’application teepic.

L’application teepic assure au membre une collecte et un traitement d'informations personnelles réalisés dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’application teepic est déclarée à la CNIL sous le numéro 2039440 du 1er mars 2017.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Le membre exerce ce droit :

  • par mail à contact@teepic.com
  • par voie postale à
    TEEPIC SAS, 34 rue du guet, 92 310 SEVRES – France

Le membre peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données personnelles ; toutefois, le membre est informé et reconnaît expressément que l’accès à L’application teepic ne pourra nécessairement plus lui être fourni en cas d’exercice de ce droit d’opposition.

TEEPIC SAS s’engage à ne procéder à aucune transmission à des tiers des données à caractère personnel relatives au membre. Les données de L’application teepic sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Pour les besoins de gestion technique et de maintenance de L’application teepic, les prestataires de TEEPIC SAS peuvent avoir accès auxdites données dans le strict respect de leurs attributions et sont, dans ce cadre, soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité.

Article 6 : responsabilité

L’application teepic permet notamment au membre d’échanger des coordonnées de contacts avec d’autres membres. En sa qualité de service intermédiaire, L’application teepic ne saura être tenue responsable, en cas de litige (et ce quel que soit ce litige et l’implication de L’application teepic dans l’origine de ce litige) entre

  • deux membres de L’application teepic
  • un membre de L’application teepic et un contact recommandé au sein de L’application teepic

Ainsi, le membre assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de L’application teepic.

TEEPIC SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour éditer un service de qualité. Toutefois, tout dysfonctionnement ponctuel ou prolongé de L’application teepic n'engage pas la responsabilité de TEEPIC SAS.

En particulier l'accès à L’application teepic peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Le membre s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification de L’application teepic.

Le membre a la possibilité de contacter L’application teepic par messagerie électronique à l’adresse contact@teepic.com.

Le membre assume les risques liés à l'utilisation de son terminal mobile par un tiers. Le site décline toute responsabilité liée à cette utilisation par un tiers.

L’application teepic s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de L’application teepic ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

TEEPIC SAS ne saurait être tenue responsable de tout accès et/ou utilisation de L’application teepic contrevenant à l’une quelconque des stipulations des présentes ou, de manière générale, à la législation et à la réglementation en vigueur ou à toute autre disposition juridiquement contraignante.

Le membre demeure seul responsable du contenu publié et partagé par ses soins par l’intermédiaire de L’application teepic, TEEPIC SAS jouant, dans le cadre de la fourniture de celui-ci, un simple rôle d’intermédiaire technique entre les membres et relevant, de ce fait, de la qualification d’hébergeur au sens de la législation et de la réglementation en vigueur.

Le membre s’engage notamment à ne publier par l’intermédiaire de L’application teepic aucun contenu susceptible de contrevenir à un quelconque droit de propriété intellectuelle, sauf à avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de son titulaire.

Le membre est informé et reconnaît expressément que L’application teepic ne saurait valablement constituer un quelconque moyen de sauvegarder et/ou conserver tout ou partie des données publiées par celui-ci et/ou par les autres membres. Par conséquent, TEEPIC SAS ne saurait être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie desdites données qu’il appartient au membre, s’il le souhaite, de sauvegarder et/ou conserver par ailleurs par ses propres moyens afin de se prémunir contre une telle perte et/ou détérioration.

Article 7 : propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de L’application teepic font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Le membre sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Article 8 : évolution des conditions générales d’utilisation

L’application teepic se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation. Le membre sera informé de la modification des conditions générales d’utilisation et peut à tout moment les consulter dans la rubrique « réglages » de L’application teepic.

Le membre est informé que la non acceptation de nouvelles conditions générales d’utilisation pourrait avoir comme conséquence une coupure de l’accès à L’application teepic.

Article 9 : cessation du service

TEEPIC SAS est libre de mettre un terme, de plein droit et sans délai, à l’accès à L’application teepic et à son utilisation en cas de violation par le membre de l’une quelconque des stipulations des présentes ou, de manière générale, d’une quelconque disposition législative ou réglementaire ou de toute autre disposition juridiquement contraignante.

En toute hypothèse, TEEPIC SAS demeure entièrement libre de mettre un terme, sans motif et à tout moment, à l’accès à L’application teepic et à son utilisation sous réserve d’en informer préalablement le membre par notification au sein de L’application teepic et moyennant le respect d’un préavis minimal de trente jours.

Le membre demeure entièrement libre de mettre un terme, sans motif et à tout moment, à l’accès à L’application teepic et à son utilisation en remplissant la demande de désinscription accessible via le site www.teepic.com.

La désinscription du membre entraîne la suppression immédiate et définitive de toutes les données liées à ce membre ou publiées par ce membre au sein de L’application teepic. Aucune copie de ces données ne pourra être délivrée au membre.

ARTICLE 10 : droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’exécution et la cessation des présentes, ainsi qu’à l’accès à L’application teepic, son utilisation et sa cessation, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.